Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’agence Norisix (ci-après le « Prestataire ») et son client (ci-après le « Client »), dans le cadre de la vente de prestations de services (création de sites web, marketing digital, design, etc.).
Toute acceptation de devis ou commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Prix et modalités de paiement
Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le devis préalablement accepté par le Client. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes.
Le paiement s’effectue selon les conditions mentionnées sur le devis (généralement un acompte à la commande et le solde à la livraison). En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles conformément aux dispositions légales en vigueur.
3. Obligations des parties
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation commandée (obligation de moyens).
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission dans les délais impartis.
4. Propriété intellectuelle
Jusqu’au paiement complet de la facture, les créations restent la propriété exclusive de Norisix.
Une fois le paiement intégral réalisé, les droits d’exploitation des créations sont cédés au Client, sauf mention contraire spécifique précisée dans le devis.
5. Responsabilité
La responsabilité de Norisix ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation commandée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, préjudice d’image, etc.).
6. Droit applicable et juridiction
Loi applicable :
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Résolution des litiges :
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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